J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20337

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0210097V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 3809. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Huile essentielle de limette (exprimée à froid), type Mexique (Citrus aurantifolia [Christm.] swingle), obtenue par des procédés mécaniques (indice de classement : T75-336PR).

PR NF EN 14569. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Produits alimentaires. - Dépistages microbiologiques des aliments ionisés en utilisant la technique LAL/GNB (indice de classement : V03-009PR).

PR NF EN 14573. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Produits alimentaires. - Dosage du 3-monochloropropane-1,2-diol par GC/SM (indice de classement : V03-089PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60300-3-3. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 3-3 : évaluation du coût du cycle de vie. - Guide d'application (indice de classement : C20-300-3-3PR).

PR NF EN 60079-15. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 15 : mode de protection « n » (indice de classement : C23-579-15PR).

PR NF EN 60079-7. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 7 : sécurité augmentée « e » (indice de classement : C23-579-7PR).

PR NF EN 60044-5. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Transformateurs de mesure. - Partie 5 : transformateurs condensateurs de tension (indice de classement : C42-544-5PR).

PR NF EN 50131-2-3. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme intrusion. - Partie 2-3 : exigences pour détecteurs à hyperfréquences (indice de classement : C48-331-23PR).

PR NF EN 50131-2-4. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme intrusion. - Partie 2-4 : exigences pour détecteurs combinés à infrarouge passif et à hyperfréquences (indice de classement : C48-331-24PR).

PR NF EN 60086-2/A2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Piles électriques. - Partie 2 : feuilles de spécifications (indice de classement : C59-110/A2PR).

PR NF EN 60061-1/A32. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A32PR).

PR NF EN 60061-2/A29. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A29PR).

PR NF EN 60061-3/A31. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A31PR).

PR NF EN 61347-2-3/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Appareillages des lampes. - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes fluorescentes (indice de classement : C71-247-3/A1PR).

PR NF EN 50117-2-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles coaxiaux. - Partie 2-2 : spécification intermédiaire pour les câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés. - Câbles de raccordement à usage extérieur pour des systèmes fonctionnant à 5 MHz-1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-2PR).

PR NF EN 50117-2-3. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles coaxiaux. - Partie 2-3 : spécification intermédiaire pour les câbles utilisés dans les réseaux câblés. - Câbles de distribution et câbles principaux des systèmes fonctionnant à 5 MHz-1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-3PR).

PR NF EN 50117-2-4. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles coaxiaux. - Partie 2-4 : spécification intermédiaire pour les câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés. - Câbles de raccordement à usage intérieur pour des systèmes fonctionnant à 5 MHz-3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-4PR).

PR NF EN 50117-2-5. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles coaxiaux. - Partie 2-5 : spécification intermédiaire pour les câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés. - Câbles de raccordement à usage extérieur pour des systèmes fonctionnant à 5 MHz-3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-5PR).

PR NF EN 60352-5/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Connexions sans soudure. - Partie 5 : connexions insérées à force. - Règles générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-025/A1PR).

PR NF EN 50290-2-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles de communication. - Partie 2-1 : règles de conception communes et construction (indice de classement : C93-540-2-1PR).

PR NF EN 50288-2-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 2-1 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz. - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-2-1PR).

PR NF EN 50288-2-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 2-2 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz. - Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-2-2PR).

PR NF EN 50288-3-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 3-1 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz. - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-3-1PR).

PR NF EN 50288-3-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 3-2 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz. - Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-3-2PR).

PR NF EN 50288-4-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 4-1 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz. - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-4-1PR).

PR NF EN 50288-4-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 4-2 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz. - Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-4-2PR).

PR NF EN 50288-5-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 5-1 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz. - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-5-1PR).

PR NF EN 50288-5-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 5-2 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz. - Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-5-2PR).

PR NF EN 50288-6-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 6-1 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz. - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-6-1PR).

PR NF EN 50288-6-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 6-2 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz. - Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-6-2PR).

PR NF EN 61754-6/A2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 6 : famille de connecteurs de type MU (indice de classement : C93-910-6/A2PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 12098-4. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Régulation pour les systèmes de chauffage. - Partie 4 : optimiseurs d'intermittences en fonction du tarif pour les systèmes de chauffage électrique (indice de classement : P52-701-4PR).

PR NF EN 14566. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre. - Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-608PR).


SANTÉ


PR NF S99-172. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Exploitation et maintenance des dispositifs médicaux. - Gestion des risques liés à l'exploitation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé (indice de classement : S99-172PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF EN 12441-2/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 2 : dosage du magnésium dans les alliages de zinc. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (indice de classement : A06-841-2/A1PR).

PR NF EN 10049. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Mesure de la rugosité moyenne Ra et du nombre d'irrégularités RPc sur les produits plats métalliques d'états de surface stochastiques (indice de classement : A45-000PR).

PR NF EN 820-1. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Céramiques techniques avancées. - Méthode d'essai des céramiques monolithiques. - Propriétés thermodynamiques. - Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion à températures élevées (indice de classement : B41-210-1PR).

EN 1159-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Propriétés thermophysiques. - Partie 1 : détermination de la dilatation thermique (indice de classement : B43-207PR).

PR NF EN 12291. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous air à la pression atmosphérique. - Détermination des caractéristiques en compression (indice de classement : B43-303PR).

PR NF EN 636. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Contreplaqué. - Exigences (indice de classement : B54-163PR).

PR NF ISO 4628-8. - Date de clôture : 20 janvier 2002.

Peintures et vernis. - Evaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 8 : évaluation de la corrosion autour d'une rayure (indice de classement : T30-071-8PR).


TRANSPORTS


PR NF EN 13232-4. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 4 : manoeuvre, blocage et contrôle (indice de classement : F52-010-4PR).

PR NF EN 14564. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Terminologie (indice de classement : M88-100PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF ISO 10570. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Engins de terrassement. - Dispositif de verrouillage pour direction par châssis articulé. - Exigences de performance (indice de classement : E58-117).

PR NF EN ISO 7933. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondées sur le calcul de l'astreinte thermique prévisible (indice de classement : X35-204-PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 2859-4. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs. - Partie 4 : procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés de qualité (indice de classement : X06-022-4PR).


HABITAT - SPORTS ET LOISIRS


PR NF EN 14572. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Casques de haute protection pour sports équestres (indice de classement : S72-425PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN ISO 5667-19. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 19 : lignes directrices pour l'échantillonnage des sédiments en milieu marin (indice de classement : T90-514PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF X43-014. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Qualité de l'air. - Air ambiant. - Détermination des retombées atmosphériques totales. - Echantillonnage. - Préparation des échantillons avant analyses (indice de classement : X43-014PR).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


PR NF EN 301815-3. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Réseau numérisé à intégration de service large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation no 2 d'abonné numérique (DSS2). - Qualité de classe de service et d'indication de paramètres à l'établissement d'appel/connexion. - Partie 3 : spécification de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS et TTP) pour l'usager (indice de classement : Z82-815-3PR).

PR NF EN 301815-4. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Réseau numérisé à intégration de service large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation no 2 d'abonné numérique (DSS2). - Qualité de classe de service et d'indication de paramètres à l'établissement d'appel/connexion. - Partie 4 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT). - Spécifications pour l'usager (indice de classement : Z82-815-4PR).

PR NF EN 301815-5. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Réseau numérisé à intégration de service large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation no 2 d'abonné numérique (DSS2). - Qualité de classe de service et d'indication de paramètres à l'établissement d'appel/connexion. - Partie 5 : spécification de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS et TP) pour le réseau (indice de classement : Z82-815-5PR).

PR NF EN 301815-6. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Réseau numérisé à intégration de service large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation no 2 d'abonné numérique (DSS2). - Qualité de classe de service et d'indication de paramètres à l'établissement d'appel/connexion. - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT). - Spécifications pour le réseau (indice de classement : Z82-815-6-PR).

PR NF EN 300198. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipement point à point. - Paramètres des faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux numériques fonctionnant à 23 GHz (indice de classement : Z85-198PR).

PR NF EN 300430. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipement point à point. - Paramètres de systèmes radio pour la transmission des signaux numériques (1xSTM-1) fonctionnant dans la bande de fréquence 18 GHz avec espacement des canaux de 55 MHz et de 27,5 MHz (indice de classement : Z85-430PR).

PR NF EN 300743. - Date de clôture : 5 janvier 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Système de sous-titrage (indice de classement : Z86-743PR).

PR NF EN 301790. - Date de clôture : 20 janvier 2003.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Canal d'interaction pour les systèmes de distribution par satellite (indice de classement : Z86-790PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.